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{"code":"CONSENT","article":"Art. 6(1)(a)","libelle":"Consentement","description":"La personne a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.","revocable":true,"documentation":"Preuve du consentement (opt-in)"},
{"code":"CONTRACT","article":"Art. 6(1)(b)","libelle":"Exécution d'un contrat","description":"Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.","revocable":false,"documentation":"Contrat ou devis"},
{"code":"LEGAL_OBLIGATION","article":"Art. 6(1)(c)","libelle":"Obligation légale","description":"Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.","revocable":false,"documentation":"Texte légal ou réglementaire"},
{"code":"VITAL_INTEREST","article":"Art. 6(1)(d)","libelle":"Sauvegarde des intérêts vitaux","description":"Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.","revocable":false,"documentation":"Justification médicale ou urgence"},
{"code":"PUBLIC_TASK","article":"Art. 6(1)(e)","libelle":"Mission d'intérêt public","description":"Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.","revocable":false,"documentation":"Texte habilitant"},
{"code":"LEGITIMATE_INTEREST","article":"Art. 6(1)(f)","libelle":"Intérêts légitimes","description":"Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, sauf si ces intérêts sont outrepassés par les intérêts de la personne concernée.","revocable":false,"documentation":"Analyse LIA (Legitimate Interest Assessment)"}
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