[
{"code":"200","libelle_fr":"Déposée","phase":"Transmission","caractere":"Obligatoire","obligatoire":true,"definition":"La facture du fournisseur est transmise à sa plateforme agréée d'émission (PAE), qui atteste que la facture est contrôlée et conforme."},
{"code":"201","libelle_fr":"Émise par la plateforme","phase":"Transmission","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"La plateforme agréée d'émission (PAE) informe avoir transmis la facture à la plateforme agréée de réception (PAR) du destinataire."},
{"code":"202","libelle_fr":"Reçue par la plateforme","phase":"Transmission","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"La plateforme agréée de réception (PAR) informe avoir reçu la facture de la part de la plateforme agréée d'émission (PAE)."},
{"code":"203","libelle_fr":"Mise à disposition","phase":"Transmission","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"La plateforme agréée de réception (PAR) informe avoir mis à disposition la facture à son destinataire."},
{"code":"204","libelle_fr":"Prise en charge","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le destinataire accuse réception de la facture."},
{"code":"205","libelle_fr":"Approuvée","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le destinataire accepte la facture dans son intégralité."},
{"code":"206","libelle_fr":"Approuvée partiellement","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le destinataire n'accepte que partiellement la facture."},
{"code":"207","libelle_fr":"En litige","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le destinataire est en désaccord avec tout ou partie de la facture."},
{"code":"208","libelle_fr":"Suspendue","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le destinataire souhaite obtenir des pièces justificatives complémentaires et suspend le traitement de la facture jusqu'à leur réception."},
{"code":"209","libelle_fr":"Complétée","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le fournisseur fournit des pièces justificatives complémentaires attendues par le destinataire de la facture."},
{"code":"210","libelle_fr":"Refusée","phase":"Traitement","caractere":"Obligatoire","obligatoire":true,"definition":"Le destinataire refuse la facture dans son intégralité."},
{"code":"211","libelle_fr":"Paiement transmis","phase":"Traitement","caractere":"Facultatif","obligatoire":false,"definition":"Le destinataire informe avoir réalisé le paiement de la facture, ou le fournisseur informe avoir réalisé le remboursement de la facture."},
{"code":"212","libelle_fr":"Encaissée","phase":"Traitement","caractere":"Obligatoire - TVA Encaissement","obligatoire":true,"definition":"Selon les conditions définies par l'article 290 A du CGI, le fournisseur informe avoir perçu un paiement partiel ou total de la facture."},
{"code":"213","libelle_fr":"Rejetée","phase":"Transmission","caractere":"Obligatoire","obligatoire":true,"definition":"L'un des contrôles fonctionnels réalisés par la plateforme agréée d'émission (PAE) ou de réception (PAR) a détecté une anomalie sur la facture."}
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