France : codes sujets des notes de facture (mentions)

Codes sujets (BT-21) des notes de facture : les 3 mentions obligatoires (PMT, PMD, AAB) et les autres codes des règles BR-FR-05 à BR-FR-07 (TXD, cité sans définition, n'est pas repris). Source : norme AFNOR XP Z12-012, partie 4 (octobre 2026), à confronter à la version en vigueur.

Facturation électronique 11 entrées France BR-FR-05 mentions obligatoires notes BT-21 pénalités escompte XP Z12-012 AFNOR
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Intégration

Endpoint téléchargement :

GET https://hub.kiality.com/api/reference-datasets/france-codes-sujets-notes/download

Exemple cURL :

curl "https://hub.kiality.com/api/reference-datasets/france-codes-sujets-notes/download"
Métadonnées
  • Slug france-codes-sujets-notes
  • Lignes 11
  • Téléchargements 11
  • Formats JSON · CSV
  • Créé le 04/10/2026
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