Référentiels de données

97 chapitres du Système Harmonisé (SH/HS) de l'Organisation Mondiale des Douanes avec libellés.

11 termes Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale avec description et mode de transport.

Codes SCAC (Standard Carrier Alpha Code) des principaux transporteurs routiers, maritimes et aériens.

Unités de mesure standards utilisées en logistique, supply chain et EDI avec codes UN/EDIFACT.

6 bases légales de traitement de données personnelles selon l'article 6 du RGPD.

Catégories de données personnelles courantes et sensibles selon le RGPD avec exemples et niveau de protection.

21 sections de la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE rev. 2).

Principales normes ISO dans les domaines qualité, sécurité de l'information, environnement et santé au travail.

88 divisions (niveau 2, 2 chiffres) de la Nomenclature d'Activités Française rev. 2 avec libellés.

21 sections de la Nomenclature d'Activités Française (NAF rev. 2) avec lettres et libellés.

Principales formes juridiques d'entreprises en France avec code INSEE et caractéristiques.

Codes de tranches d'effectifs salariés utilisés dans SIRENE et les déclarations sociales.

Catégories de TVA (BT-118, BT-151) : 10 codes de l'UNTDID 5305 (D.16B), avec la règle EN 16931 exigeant un motif d'exonération. Traduction française indicative. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Motifs d'exonération de TVA (BT-121) : 88 codes VATEX de la liste CEF, avec les codes spécifiques à la France. Libellés officiels en anglais, traduction française indicative sans valeur juridique. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Date d'exigibilité de la TVA (BT-8) : 3 codes de l'UNTDID 2005 (D.16B), à la facture, à la livraison ou au paiement. Traduction française indicative. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Cadres de facturation (BT-23) autorisés par la règle BR-FR-08 : 17 codes (B1, S1, M1, etc.) selon la nature de l'opération et sa situation. Source : norme AFNOR XP Z12-012, partie 4 (octobre 2026), à confronter à la version en vigueur.

Codes sujets (BT-21) des notes de facture : les 3 mentions obligatoires (PMT, PMD, AAB) et les autres codes des règles BR-FR-05 à BR-FR-07 (TXD, cité sans définition, n'est pas repris). Source : norme AFNOR XP Z12-012, partie 4 (octobre 2026), à confronter à la version en vigueur.

Statuts de cycle de vie d'une facture électronique en France (messages CDAR) : 14 codes de 200 à 213, avec phase (transmission ou traitement), caractère obligatoire ou facultatif et définition. Source : norme AFNOR XP Z12-012, partie 5 (CDAR), à confronter à la version en vigueur.

Types de document (BT-3) autorisés en France par la règle BR-FR-04 : 16 codes (factures, acomptes, rectificatives, avoirs). Source : norme AFNOR XP Z12-012, partie 4 (octobre 2026), à confronter à la version en vigueur.

Motifs de remise (UNTDID 5189, 19 codes) et de frais (UNTDID 7161, 178 codes), au niveau document et ligne. Libellés officiels en anglais. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Moyens de paiement (BT-81) : 84 codes de l'UNTDID 4461 (D.16B), par exemple 30 (virement) et 58 (virement SEPA). Libellés officiels en anglais. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Schémas d'adresse électronique (BT-34, BT-49) : 83 schémas, dont SIREN (0002), SIRET (0009), 0225 (facturation électronique française) et le numéro de TVA français (9957). Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Types de document (BT-3) : 27 types de facture et 5 types d'avoir de l'UNTDID 1001 (D.16B). Pour la France, voir « France : types de document de facture autorisés ». Traduction française indicative. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Codes d'unité (BT-130) : 2162 codes de la recommandation UN/ECE n° 20 (révision 11e), codes de la recommandation n° 21 préfixés par X inclus. Libellés officiels en anglais. Source : Peppol BIS Billing 3.0 (mai 2026).

Codes de devises internationales ISO 4217 avec symboles, noms et nombre de décimales.

Principaux indices boursiers mondiaux avec place de cotation, pays et devise.

Principales classes et comptes du Plan Comptable Général français (PCG 2014) avec libellés.

Taux de TVA (normal, réduit, super-réduit, parking) pour chaque État membre de l'Union Européenne.

Correspondance code postal ↔ commune principale ↔ département pour les codes emblématiques et chefs-lieux.

500 communes françaises les plus peuplées avec code INSEE, département, région et coordonnées GPS.

Liste des 101 départements français avec code INSEE, nom, région et chef-lieu.

Liste complète des pays et territoires avec codes alpha-2, alpha-3, numérique et noms FR/EN.

10 provinces et 3 territoires canadiens avec codes officiels et capitales.

18 régions administratives françaises (métropole + DOM) avec code INSEE.

200 plus grandes villes mondiales par population avec pays, coordonnées GPS et fuseau horaire.

50 états américains + District de Columbia avec code à 2 lettres, capitale et fuseau horaire principal.

Principaux algorithmes de hachage cryptographique et non cryptographique avec taille, statut sécurité et usages.

Codes SQLSTATE standard (ISO/IEC 9075) avec classes d'erreur et sous-codes courants SQL Server et PostgreSQL.

Codes de réponse HTTP (RFC 9110) avec catégorie, raison standard et description.

Patterns regex validés pour les formats courants : email, IBAN, SIRET, téléphones, dates, etc.

Ports TCP/UDP bien connus (well-known ports 0–1023) et ports enregistrés courants avec protocoles et services.

Types MIME (RFC 2045) les plus fréquents avec extensions de fichiers associées.

60 principales conventions collectives françaises avec code IDCC, titre officiel et secteur.

Liste exhaustive des jours fériés légaux en France métropolitaine de 2020 à 2040.

Niveaux de qualification du Cadre National des Certifications (CNC) avec équivalences diplôme et RNCP.

Types de contrats de travail en France avec code DARES, libellé officiel et caractéristiques.

22 chapitres de la Classification Internationale des Maladies (CIM-10 / ICD-10) de l'OMS.

Compatibilités de don et de réception pour les groupes sanguins ABO/Rh (sang total et plasma).

24 préfixes SI (puissances de 10) et 8 préfixes binaires IEC 80000-13 (puissances de 2) avec symboles.

7 unités SI de base et 20 unités dérivées courantes avec symboles, grandeurs et définitions.

118 éléments du tableau périodique avec numéro atomique, symbole, masse atomique et famille.

Principaux fuseaux horaires IANA (tz database) utilisés dans les APIs avec offset UTC.

Codes de langues ISO 639-1 (2 lettres) et ISO 639-2 (3 lettres) avec noms FR/EN.

Principaux aéroports mondiaux avec code IATA, ICAO, ville et pays.