France : statuts de cycle de vie des factures

Statuts de cycle de vie d'une facture électronique en France (messages CDAR) : 14 codes de 200 à 213, avec phase (transmission ou traitement), caractère obligatoire ou facultatif et définition. Source : norme AFNOR XP Z12-012, partie 5 (CDAR), à confronter à la version en vigueur.

Facturation électronique 14 entrées France statut cycle de vie CDAR CDV 200 213 XP Z12-012 AFNOR plateforme agréée réforme
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GET https://hub.kiality.com/api/reference-datasets/france-statuts-cycle-de-vie-facture/download

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curl "https://hub.kiality.com/api/reference-datasets/france-statuts-cycle-de-vie-facture/download"
Métadonnées
  • Slug france-statuts-cycle-de-vie-facture
  • Lignes 14
  • Téléchargements 12
  • Formats JSON · CSV
  • Créé le 04/10/2026
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